GESTION DES CONFLITS D'INTÉRÊT

FCM et son personnel ont envers chaque investisseur un devoir de diligence et de loyauté. Afin de s'acquitter de ses fonctions, FCM doit identifier les relations existantes et potentielles qui sont ou pourraient être considérées comme des conflictuelles, évaluer l'impact de ces conflits sur ses clients investisseurs, élaborer des politiques et des procédures pour les éviter si possible, ou gérer ces conflits de manière juste et équitable et lorsque requis les divulguer à ses clients. FCM examine ses activités et ses opérations au moins une fois par an pour déterminer où des conflits d'intérêts importants peuvent survenir ou exister et qui peuvent engendrer un risque pour la Société et ses clients investisseurs. FCM évaluera toutes nouvelles initiatives commerciales afin de déterminer si la mise en œuvre de l'initiative peut créer des conflits d'intérêts importants ou nécessiter des modifications aux procédures existantes visant à atténuer ces conflits d'intérêts.

Le but de cette divulgation est de fournir aux clients investisseurs une description de conflits d'intérêts potentiels que FCM, ses représentants et ses employés peuvent rencontrer.

Activités de financement des entreprises: FCM conseille et assiste des entreprises clientes qui sont des émetteurs de titres dans le cadre de la recherche de capitaux auprès d’investisseurs. Ce faisant, FCM peut avoir une relation d'affaires avec un émetteur et une relation d'affaires avec des clients qui investissent dans les titres de ce même émetteur. Dans ces cas, FCM s'assurera de divulguer ce conflit potentiel à chaque client concerné.

Honoraires et commissions: FCM recevra une compensation pour les activités de courtage qu'elle mène. Ces frais seront divulgués à chaque client avant toute transaction et divulgués, le cas échéant, dans la confirmation d’achat et le relevé de compte.

Émetteurs reliés ou associés: Lorsque FCM est un émetteur relié ou associé, des informations appropriées seront divulguées au client.

Cadeaux et divertissements: Lorsque le personnel de la Société accepte des cadeaux ou des divertissements d'une valeur importante d'émetteurs de titres, d'investisseurs ou de prestataires de services, il est possible qu’un individu soit incité à agir d'une manière qui n'est pas le meilleur intérêt de FCM et de ses clients. FCM a établi des normes pour accepter les cadeaux et divertissements professionnels de personnes ou d'entités avec lesquels la Société a une relation d’affaires existante ou potentielle dans le but de tenter de minimiser le potentiel de tels conflits.

Participation des employés aux nouvelles émissions: FCM et ses employés peuvent participer avec les clients à toute nouvelle émission de titres, avoir participé à des rondes de financement précédentes ou détenir des bons de souscription d’un émetteur qui ont été émis lors de financements antérieurs. Des informations sur les intérêts que possèdent FCM, ses représentants ou ses employés sur tout émetteur concerné seront divulguées lors d’un placement et sont disponibles sur demande en contactant le chef de la conformité de FCM.

Comptes d’investissements des employés: FCM ne maintient pas de comptes pour ses clients investisseurs, par conséquent, les employés sont autorisés à avoir leurs comptes d’investissement dans d’autres sociétés de courtage enregistrées. FCM a adopté une politique impliquant la publication courante d’une liste de titres restreints de négociation pour tous ses employés. Ces politiques sont conçues pour empêcher raisonnablement les employés de négocier des titres sur la base d'informations importantes non publiques ou avant les clients.

Rémunération incitative

Les actionnaires de FCM sont aussi inscrits en tant que représentants sur le marché dispensé et peuvent bénéficier de paiements de dividendes, de bons de souscription de courtiers et de titres d'émetteurs lors de distributions réussies. Les représentants de FCM pourraient également recevoir ou être récompensés par une rémunération incitative sous forme de salaire ou de commission après avoir recommandé les produits qu’ils ont distribués. Les représentants peuvent être enclins à recommander un produit avec une rémunération plus élevée même s'il n'est pas le meilleur produit pour répondre aux besoins et objectifs d'investissement des clients. Bien que cette rémunération incitative puisse potentiellement créer un conflit d'intérêts, FCM et ses représentants sont tenus de s'assurer que les recommandations et les transactions qu'ils font conviennent à leurs clients. Le conseil d'administration veillera à ce que les représentants ne soient pas enclins à recommander un produit qui n'est pas dans le meilleur intérêt des clients que l'incitation ne soit pas basée uniquement sur les volumes de ventes et que des mesures soient prises contre un représentant en cas de conduite inappropriée.

Conduite des représentants de FCM

Les représentants de FCM doivent se conformer à des normes professionnelles strictes. Ils doivent faire preuve de discernement, d'impartialité et de prudence raisonnable, et se conduire avec loyauté, intégrité, honnêteté et équité dans toutes leurs interactions avec les clients, y compris la divulgation de tout conflit d'intérêts important.

Tous les représentants doivent avoir une licence pour exercer leur profession, qui est délivrée par les autorités réglementaires après une vérification des antécédents et une vérification de leurs compétences. Ils sont soumis à un contrôle permanent de leurs activités professionnelles et à un programme de formation continue obligatoire.

Dans le cours normal de leurs fonctions, les représentants de FCM peuvent se trouver dans des situations où leurs intérêts personnels peuvent entrer en conflit avec ceux d'un client. Le code d'éthique et le manuel des politiques et procédures énoncent des normes qui guident la conduite des représentants de FCM. Par exemple, ces normes leur interdisent de :

utiliser des informations confidentielles acquises dans l'exercice de leurs fonctions ou exploiter une situation dans le but d'obtenir un avantage de quelque nature que ce soit;
accepter ou offrir des cadeaux, divertissements ou rémunérations susceptibles d'influencer les décisions à prendre dans l'exercice de leurs fonctions;
s'engager dans des activités extérieures qui pourraient interférer ou entrer en conflit avec leurs fonctions;
conclure toute transaction dont ils savent qu'elle entre conflits avec les meilleurs intérêts des clients de FCM ;
s'engager dans toute activité, détenir un intérêt dans une entreprise ou participer à un partenariat qui pourrait entrer en conflit ou être en apparence de conflit avec l’indépendance de leur jugement quant au meilleur intérêt des clients de FCM.

Produits non exclusifs

Dans le cadre de ses activités, FCM ne propose à ses clients que des placements dans des titres provenant des mandats obtenus d’émetteurs de ces titres et ne propose pas de produits exclusifs structurés par FCM. Par conséquent, la détermination de la convenance menée par FCM et ses représentants ne tiendra pas nécessairement compte du marché plus vaste pour des produits similaires. Nous ne procéderons pas à une analyse exhaustive et à une comparaison approfondie de produits spécifiques et similaires qui pourraient être meilleures, pires ou équivalentes pour répondre aux besoins et objectifs d'investissement du client. Veuillez noter que l'offre de produits de FCM peut ne pas répondre aux besoins que d'un certain profil d'investisseur et que les représentants peuvent refuser d'effectuer des transactions s’il considère que produit qui ne correspond pas au profil de l’investisseur.

Entités associées ou reliées

Les entités suivantes peuvent être considérées comme associées ou reliées à FCM:

Placements SAMF Inc. est actionnaire de FCM et est contrôlée par Serge Fecteau notre Président du conseil et chef des opérations.
Phillips Square Quanto Solutions Ltd. est actionnaire de FCM et est contrôlée par Alexandre Côté notre Président et chef de la direction.
Investment SEMA Inc. est actionnaire de FCM et est contrôlée par Marco Manocchio notre Associé principal et Chef des investissements.
Mosander Inc. qui fournit des services-conseils à FCM et est Contrôlée par Cedric Carignan-Leblanc notre chef de la conformité.

FCM s’engage à divulguer aux investisseurs l’information additionnelle d’entités qui deviendraient associées ou reliées.

Activités professionnelles externes

Les représentants peuvent exercer des activités professionnelles rémunérées ou non à l'extérieur de FCM. Lors d’une telle situation, ils sont tenus de les divulguer à FCM avant de l'exercer. FCM examinera la nature de l'activité et la relation du représentant avec l'organisation externe, la rémunération qu'il pourrait recevoir et tout conflit d'intérêts potentiel qui pourrait survenir. Après un examen de la situation, FCM rendra une décision. Si l'activité professionnelle extérieure est autorisée, des mesures appropriées seront prises en fonction de chaque situation individuelle pour protéger les données personnelles et les informations confidentielles.

Entente d’indication de clients

FCM a de nombreuses ententes d’indication de clients dans le cadre desquelles elle réfère ou se fait référer des investisseurs et verse ou reçois des commissions ou autres avantages reliés au référencement qui sont conclus en vertu d’ententes écrites avec FCM. Ces ententes de référencement peuvent être conclues avec des tiers inscrits et non-inscrits. Ces ententes de référencement pourraient, dans certaines circonstances, donner lieu à des conflits d'intérêts en raison des commissions ou autres avantages fournis ou reçus pour un tel référencement ou en raison de la relation entre les parties à l’entente ou pour toute autre raison. FCM a mis en place des politiques et des procédures conçues pour garantir que les commissions et autres avantages reçus, payés ou fournis, selon le cas, dans le cadre de ces ententes de référencement, sont appropriés et ne fournissent pas d'incitatifs inappropriés et que toute recommandation de notre part demeure dans le meilleur intérêt du client.

Les ententes d’indication de clients sont conclues en vertu d’ententes écrites avant que toute recommandation ne soit faite ou que des services soient offerts aux clients. Vous n'êtes pas obligé d'acheter des titres ou un service fourni par FCM dans le cadre d’un référencement ou autrement. Lorsqu’applicable, un résumé de l’entente de référencement comprenant la façon, dont les commissions ou autres avantages reliés, sont calculés et payés et à qui elles sont payées, les conflits d’intérêts potentiels ainsi que d'autres informations pertinentes concernant l’accord seront fournis aux investisseurs concernés.

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