Divulgation de la relation avec nos clients

La législation en valeurs mobilières au Canada exige que Fecteau Côté Manocchio (« FCM ») remette à chaque client des documents d'information décrivant la nature de la relation de FCM avec vous, y compris les produits et services offerts par FCM, et de vous informer de tout conflit d'intérêts qui peut survenir entre vous et FCM.

Informations sur FCM

 

Le siège social de FCM est situé à Mont-Saint-Hilaire au Québec et la société est inscrite en tant que courtier sur le marché dispensé dans la province de Québec uniquement. L'Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») est le principal régulateur de FCM. En tant que courtier sur le marché dispensé, FCM peut négocier et souscrire des titres qui sont émis en vertu d’une dispense de prospectus.

 

Activités de la Société

FCM est une boutique spécialisée dans les services de recherche de capitaux destinés aux petites entreprises publiques et privées et offre également divers services-conseils connexes à leurs clients corporatifs. Ce faisant, FCM s'engage généralement avec les émetteurs dans le cadre d'une convention de placement pour compte par lequel FCM conseille un émetteur pour la recherche de capitaux et accepte de faire la promotion et du démarchage d’une nouvelle émission auprès de courtiers en valeurs mobilières et des investisseurs qualifiés visant la souscription des titres offerts. En tant que courtier sur le marché dispensé, FCM peut agir en tant qu'agent dans la distribution de nouvelles émissions de titre émis en vertu de dispenses de prospectus entre des émetteurs et des investisseurs qui deviennent clients de FCM. La Société peut également offrir ou promouvoir des produits financiers structurés à des investisseurs fortunés (titres dispensés de prospectus) pour répondre aux besoins d'investissement spécifiques de ces investisseurs. La Société ne conserve (ni ne détient) d’argent ou de titres au nom de ses clients. Tous les investisseurs qui traitent directement avec FCM en tant que courtier sur le marché dispensé recevront des titres directement de l'émetteur et tout chèque reçu de clients pour un nouvel investissement sera réacheminé promptement à l'émetteur ou au fiduciaire de l'émetteur.

​

Services offerts aux clients

FCM est une boutique spécialisée dans la recherche de capitaux pour des sociétés publiques et privées dont les titres sont émis en vertu d’une dispense de prospectus.  Lorsque nous traitons directement avec des investisseurs, nous sommes tenus de respecter les exigences réglementaires qui s'appliquent aux courtiers sur le marché dispensé tels que l'ouverture de comptes, la vérification de l'identité de nos clients, la collecte et l'évaluation des informations sur nos clients afin que nous puissions déterminer quels investissements leur conviennent ( selon la règle de l’industrie « Connaître son client ») et rendre compte aux clients des transactions qu'ils effectuent par l’intermédiaire de FCM. En fournissant ces services, FCM travaille avec ses clients uniquement sur une base transactionnelle. Cela signifie que la relation avec nos clients n'est pas établie sur une base continue. Une fois que nous avons effectué une transaction pour un client, notre offre de service est terminée et il ne faut pas s'attendre à ce que FCM continue de discuter avec le client sur une base régulière ou périodique ou qu’il communique avec lui par la suite.

​

Convenance de l’investissement

Un investissement dans des titres du marché dispensé peut ne pas convenir à tous les clients. FCM est tenue de déterminer que l'investissement proposé vous convient, sauf si vous êtes un « client autorisé » et que vous avez renoncé par écrit à cette exigence de convenance. En traitant directement avec un investisseur et si une dérogation n'est pas obtenue afin d'évaluer la convenance d’un investissement proposé pour un client, FCM devra obtenir des informations relatives à vos objectifs d'investissement, à votre tolérance au risque, à vos connaissances en placements, à votre situation financière et d'autres informations pertinentes. De plus, FCM est tenue d'obtenir des informations relatives à la vérification de votre identité. Les informations recueillies concernent l'exigence de connaître votre client et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d’activités terroristes.

​

Honoraires et commissions

FCM percevra des honoraires ou des commissions pour son rôle d'agent dans la distribution d'une nouvelle émission. Le montant de ces frais variera généralement en fonction de la taille de l'offre et du type de valeurs émises et FCM pourra attribuer une partie de ces honoraires ou commissions à d'autres représentants inscrits ou personnes dont les clients ont acheté les titres offerts. Les représentants de FCM se rendront également disponibles pour discuter des détails et particularités de titres offerts avec les clients avant toute transaction. FCM peut également percevoir des frais de financement auprès des émetteurs pour avoir facilité la distribution d'une nouvelle émission de leurs titres. Les détails de tous ces frais ou autres compensations sont généralement divulgués dans les documents d'offre ou seront divulgués à l’investisseur lorsque demandé. 

​

Confirmation d’achat et le relevé de compte.  

En tant que courtier sur le marché dispensé, FCM enverra une confirmation écrite de chaque transaction effectuée et qui a été transmise à un émetteur. La confirmation et le relevé de transaction indiqueront l'achat, le prix, le volume, la date, les frais et autres détails importants.

​

Confidentialité et renseignements personnels

Sauf si la loi l'exige, il est interdit à FCM et à ses employés de divulguer à toute personne non associée à FCM toute information relative aux titres détenus dans un compte client, à toute transaction exécutée pour un compte client, à toute décision, stratégie ou technique de négociation du client, toute information concernant les contreparties à toute transaction impliquant un compte client ou des renseignements personnels non publiques. Les renseignements personnels non publics désignent les informations non publiques concernant les investisseurs, les employés, les consultants et les prestataires de services aux personnes physiques; comme le nom, l'adresse, le numéro d'assurance sociale, le numéro d'identification fiscale, la valeur nette, le total des actifs, le revenu et d'autres informations qui pourraient être utilisés pour identifier une telle personne. En cas de violation de divulgation de vos renseignements personnels et s'il est déterminé que la violation causera un préjudice important, FCM s’engage à fournir les détails sur cette violation au Commissaire à la protection de la vie privée et à toutes les personnes qui pourraient être concernées.

​

Mise à jour

Advenant que des changements importants surviennent dans ce document de divulgation de relation avec nos clients, FCM prendra des mesures raisonnables pour fournir à chaque client une copie révisée de ce document de divulgation avant d'agir à nouveau pour celui-ci. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir une copie de la dernière version de notre document de divulgation de la relation avec nos clients au besoin.