OPPORTUNITÉS D'INVESTISSEMENT

Investisseurs qualifiés

Pour les Investisseur qualifié ou Investisseur qualifié corporatif tel que décrit à l'article 2.3 de la Norme canadienne NI 45-106, lorsque la personne satisfait à l'un des tests financiers suivants:

Prénom

Nom de famille

E-mail

Téléphone

Cocher le ou les options applique a vous.

(d) une personne inscrite en vertu de la législation en valeurs mobilières d’un territoire du Canada à titre de courtier, de courtier en épargne collective ou de courtier sur le marché dispensé;

(j.) une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a la propriété véritable d’actifs financiers ayant une valeur de réalisation globale avant impôt de plus de 1 000 000 $, déduction faite des dettes correspondantes

(j.1.) une personne physique qui a la propriété véritable d’actifs financiers ayant une valeur de réalisation globale avant impôt de plus de 5 000 000 $, déduction faite des dettes correspondantes

(k.) une personne physique qui, dans chacune des 2 dernières années civiles, a eu un revenu net avant impôt de plus de 200 000 $ ou, avec son conjoint, de plus de 300 000 $ et qui, dans l’un ou l’autre cas, s’attend raisonnablement à excéder ce revenu net dans l’année civile en cours

(l.) une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a un actif net d’au moins 5,000,000 $.

(m) une personne, à l’exception d’une personne physique ou d’un fonds d’investissement, qui a un actif net d’au moins 5 000 000 $ selon ses derniers états financiers

(t) une personne à l’égard de laquelle tous ceux qui ont la propriété de droits, directe, indirecte ou véritable (à l’exception des titres comportant droit de vote que les administrateurs sont tenus de détenir en vertu de la loi), sont des investisseurs qualifiés

(w) une fiducie créée par un investisseur qualifié au profit de parents, dont la majorité des fiduciaires sont investisseurs qualifiés, et l’ensemble des bénéficiaires les conjoint, ancien conjoint, père et mère, grands-parents, frères, sœurs, enfants ou petits-enfants de l’investisseur qualifié, de son conjoint ou de son ancien conjoint.

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